Le PLUi : une vision du territoire à 10 ou 15 ans
En 1967, la loi d’Orientation Foncière créait le plan d’occupation des sols (POS) remplacé 33 ans plus tard,
par le plan local d’urbanisme (PLU). Les lois Grenelle élargissent les thématiques du PLU et initient le PLU
intercommunal (PLUi), outil de planification et de programmation pour un aménagement efficient du territoire.
Les élus de la communauté de communes Aure-Louron ont fait le choix d’élaborer un PLU intercommunal
sur le nouveau périmètre de l'intercommunalité récemment constituée ; ils se dotent ainsi d'une véritable
boîte à outils pour orienter l’utilisation des sols et l’aménagement de notre territoire.
Le PLUi permet de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent pour le territoire ; ses objectifs sont :
- la maîtrise et l'harmonisation du développement des communes,
- la garantie des conditions d’accueil des populations nouvelles,
- le renfort du développement économique et touristique,
- la protection des milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysages,
- la préservation des espaces agricoles,
- la mise en valeur du patrimoine,
- la prise en compte des enjeux liés au développement durable.
Un document prospectif d'urbanisme
C'est un document qui fixe les règles encadrant les autorisations d'urbanisme. Les droits à construire sont
déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Un document juridique de portée générale
Le PLUi il s’impose à tous, personnes physiques et morales ; il servira de référence pour instruire les certificats d’urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclarations préalables et permis d’aménager, notamment.
Lors du Conseil communautaire du 7 janvier 2020, les élus ont procédé au premier vote d'arrêt du PLUi valant SCoT. Depuis, il a fait l'objet de modifications, notamment pour Azet, demandées par le Préfet par arrêté du 12 octobre 2020. Le Conseil communautaire réuni le 1er juin 2021 a adopté le PLUi valant SCOT.
Considérant les incidences de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, la délibération du 1er juin 2021 a été abrogée lors du conseil syndical du 24 janvier 2023.
En attendant, les règles d'urbanisme (le RNU) régissant la commune d'Azet, continuent à être appliquées.
L'ensemble des pièces constituant le PLUI est consultable à la communauté de communes Aure Louron - Château de Ségure à ARREAU
lien vers : https://www.aure-louron.fr/actions-projets/plui-scot/presentation-plui-scot.html